Téléchargements

Édition de reçus fiscaux

Modèle officiel de reçu fiscal

Modèle officiel de reçu fiscal

Cerfa n° 11580*03, proposé par l’arrête du 26 juin 2008.

Vous pouvez prendre certaines distances avec le modèle officiel, mais il y a des conditions sur le format et le contenu des reçus fiscaux qu’il faut respecter. N’oubliez pas de lire la partie dédiée aux précautions à prendre avant d’éditer un reçu fiscal.

 

Modèle éditable de reçu fiscal

Modèle officiel de reçu fiscal

Cerfa n° 11580*03, en version éditable sur l’ordinateur.

Ce modèle vous permettra de remplir vos reçus fiscaux directement sur votre ordinateur, vous n’aurez plus qu’à les imprimer pour les envoyer au donateur. Attention, il n’est pas possible d’enregistrer le document sur son disque dur une fois avoir rempli les champs du formulaire, vous pouvez uniquement l’imprimer.

Procédure de rescrit fiscal

Formulaire de demande de rescrit fiscal

Formulaire de demande de rescrit fiscal fiscal

Modèle de formulaire proposé par l’instruction du 19 octobre 2004.

Pour vous assurer que votre association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux, envoyez ce formulaire aux services fiscaux du département du siège de l’association. N’oubliez pas de lire la partie dédiée au rôle de la procédure de rescrit fiscal et à la démarche à suivre pour formuler sa demande.

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