Les versements éligibles

Certains versements réalisés par des particuliers au profit d’organismes habilités peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts de 66%. Attention, tous les versements ne sont pas éligibles !

Nature des versements éligibles

Supposons que notre association de pingouins est une association d’intérêt général. Trois types de versements peuvent ouvrir droit à réduction d’impôts :

  • des dons,
  • des cotisations,
  • le renoncement à certain frais engagés.

Les versements doivent être réalisés sans contrepartie !

 

Attention, tous les dons ou cotisations ne sont pas concernés. Il faut que le versement soit réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte. Par exemple, une cotisation qui ouvre droit à des services n’entre pas dans le champ d’application de l’article 200 du Code Général des Impôts.

Si le versement est éligible, notre association de pingouins peut remettre à ses donateurs ou cotisants un reçu fiscal. Le  donateur devra joindre ce reçu fiscal à sa déclaration de revenus pour bénéficier d’une réduction d’impôts de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de son revenu imposable.

Les versements effectués par une entreprise peuvent également faire l’objet d’une réduction d’impôts, pour un montant de 60% du don et dans la limite de 5 pour mille du chiffres d’affaires de l’entreprise (voir article 238 bis du Code Général des Impôts).

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