Nature des versements éligibles

Attention, tous les versements réalisés au profit d’organismes d’intérêt général ne peuvent pas faire l’objet d’une réduction d’impôts. En tant que dirigeant d’association, vous devez être très vigilant avant de délivrer des reçus fiscaux !

Quels sont les versements éligibles à réduction d’impôts ?

La nature du versement importe peu. C’est surtout l’intention du don qui détermine s’il rentre dans le champ d’application de la réduction d’impôt. Les versements peuvent prendre des formes diverses :

  • Dons en numéraires (espèces, chèques, etc.),
  • Dons en nature (table, matériel informatique, etc.),
  • Dépenses engagées par les bénévoles et qui font l’objet d’un renoncement écrit,
  • Abandons exprès de revenus ou produits (prêt de locaux gratuit, abandon de droits d’auteur, etc.),
  • Cotisations statutaires.

Tous les modes de paiement sont-ils acceptés ?

Tous les modes de paiement sont officiellement acceptés, mais privilégiez les dons par chèque ou virement car ils permettent de prouver l’identité des donateurs. Si le don est en espèces, veillez à obtenir une trace écrite de ce don signé par le donateur. Cela peut prendre la forme d’un mention écrite de la forme « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie faire don à (nom de l’organisme bénéficiaire) de (montant du don) euros remis en espèces. »

Attention, quel que soit la nature du versement, il doit être réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.

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