A quelles conditions une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ? Comment s’assurer que son association est reconnue d’intérêt général ? Tous les dons ouvrent-ils droit à réduction d’impôts ?
Vous trouverez sur ce site une réponse à toutes vos questions sur le mécanisme fiscal qui permet à certains organismes d’offrir une réduction d’impôts à leurs donateurs.
- Versements éligiblesDons, cotisations et renoncements aux frais engagés. Quels versements peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts ?
- Édition des reçus fiscauxFormat et contenu des reçus fiscaux. Quelles sont les précautions à prendre pour remplir vos reçus ?
- La procédure de rescrit fiscalPour être sûr que votre association peut délivrer des reçus fiscaux, il est recommandé d’effectuer une procédure de rescrit fiscal.