BROUILLON — les champs « À VÉRIFIER » sont préremplis d’après les informations publiques d’AssoConnect (à confirmer) ; les champs « À COMPLÉTER » restants concernent les durées de conservation et les transferts hors Union européenne. À faire valider par le DPO avant publication. Page en noindex et absente du sitemap tant que LEGAL_READY est faux dans tools/build-site.mjs.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est AssoConnect, société par actions simplifiée, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris [À VÉRIFIER] (« AssoConnect »), éditeur du site recus-fiscaux.com.
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Quelles données sont collectées ?
Le site ne propose ni compte utilisateur ni formulaire de collecte. Avec votre accord, des outils de mesure d’audience enregistrent des données de navigation : pages consultées, clics sur les liens vers les offres AssoConnect, provenance de la visite (paramètres UTM), type d’appareil et de navigateur, adresse IP tronquée ou pseudonymisée [À VÉRIFIER selon la configuration].
Pourquoi et sur quelle base légale ?
Ces données servent à comprendre l’audience du site et à mesurer l’efficacité de ses contenus et de ses appels à l’action. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans conséquence sur votre navigation.
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Combien de temps sont-elles conservées ?
Les données de mesure d’audience sont conservées [À COMPLÉTER : durée, 13 mois maximum pour les cookies et 25 mois pour les données d’audience selon les recommandations de la CNIL]. Le choix relatif aux cookies est conservé [À VÉRIFIER : durée configurée dans Iubenda].
Qui reçoit ces données ?
Les équipes habilitées d’AssoConnect et ses prestataires techniques (mesure d’audience, gestion des balises, hébergement). [À COMPLÉTER : transferts éventuels hors Union européenne et garanties associées]
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez au délégué à la protection des données : dpo@assoconnect.com [À VÉRIFIER]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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