Certains versements réalisés par des particuliers au profit d’organismes habilités peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts de 66%. Attention, tous les versements ne sont pas éligibles !
Supposons que notre association de pingouins est une association d’intérêt général. Trois types de versements peuvent ouvrir droit à réduction d’impôts :
- des dons,
- des cotisations,
- le renoncement à certain frais engagés.
Plus d’informations sur la nature des versements éligibles
Attention, tous les dons ou cotisations ne sont pas concernés. Il faut que le versement soit réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte. Par exemple, une cotisation qui ouvre droit à des services n’entre pas dans le champ d’application de l’article 200 du Code Général des Impôts.
Plus d’informations sur les versements sans contrepartie
Si le versement est éligible, notre association de pingouins peut remettre à ses donateurs ou cotisants un reçu fiscal. Le donateur devra joindre ce reçu fiscal à sa déclaration de revenus pour bénéficier d’une réduction d’impôts de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de son revenu imposable.
Les versements effectués par une entreprise peuvent également faire l’objet d’une réduction d’impôts, pour un montant de 60% du don et dans la limite de 5 pour mille du chiffres d’affaires de l’entreprise (voir article 238 bis du Code Général des Impôts).