Edition des reçus fiscaux

Les dons réalisés au profit des organismes habilités peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts de 66%. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le donateur doit joindre à sa déclaration d’impôt un reçu fiscal délivré par l’association.

Format Recu Fiscal

Supposons que notre association de pingouins est une association d’intérêt général. Un généreux donateur, ami des pingouins, fait un don de 100€ à l’association de pingouins. L’association remet alors un reçu fiscal au donateur. Attention, le reçu fiscal doit respecter un certain nombre de conditions de forme et de fond.

Precautions à prendre avant l'édition d'un reçu fiscal

Avant d’éditer un reçu fiscal, il faut prendre quelques précautions. Évidemment, il faut s’assurer que votre association est bien habilitée à délivrer des reçus fiscaux. N’oubliez pas que vous pouvez effectuer la procédure de rescrit fiscal pour en être sûr. Ensuite, il faut que vos reçus fiscaux respectent les dispositions de l’instruction du 5 janvier 2004, notamment au niveau de la forme. En cas de fraude, l’article 1740 A du Code Général des Impôts prévoit une amende de 25% des montants ayant donné lieu à une déduction fiscale

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